fbpx

Termes et conditions

Votre accès et votre utilisation de ce site Web sont soumis à des conditions générales juridiquement contraignantes. Lisez attentivement les termes et conditions suivants avant d’accéder ou d’utiliser ce site Web. Votre accès ou utilisation de ce site Web indique votre acceptation des termes et conditions suivants et votre accord d’être lié par eux. Les termes et conditions suivants forment un accord exécutoire (« Accord ») entre vous, Clinique Poids Santé et toutes ses propriétés. Nous pouvons modifier ces termes et conditions à tout moment sans préavis. Les conditions modifiées entreront en vigueur une fois publiées sur ce site Web. Votre utilisation continue de ce site Web après toute modification signifie que vous avez accepté les conditions générales modifiées. Toutes les références aux montants d’argent dans le présent accord, sauf indication contraire, sont en dollars canadiens.

Droits d’auteur

Loi canadienne sur le droit d’auteur
La protection du droit d’auteur est automatique au Canada. Une œuvre n’a pas besoin d’être enregistrée auprès du Bureau du droit d’auteur du Canada ni d’être marquée d’un © pour indiquer qu’elle est protégée par le droit d’auteur.

Utilisations restreintes

La copie non autorisée ou la publication commerciale ou l’exploitation de textes, d’images, de clips audio et vidéo et d’autres contenus de ce site Web, y compris la publication, la retransmission, la diffusion, la circulation, la vente, la reproduction ou la redistribution, sauf autorisation de la Clinique Poids Santé, est spécifiquement interdite. Toute personne souhaitant utiliser du texte, des images, des clips audio et vidéo et tout autre contenu à des fins commerciales, de publication ou à toute fin autre que l’utilisation équitable telle que définie par la loi canadienne, doit demander et recevoir l’autorisation écrite préalable de la Clinique Poids Santé. Vous vous engagez et acceptez de ne pas utiliser de capture d’écran, de cadrage, de robots, d’araignées, de robots d’indexation, d’avatars, d’agents intelligents ou d’autres processus automatisés sur ce site Web ou son contenu, sans le consentement écrit de la Clinique Poids Santé. L’autorisation de telles utilisations peut être accordée au cas par cas à la seule discrétion de la Clinique Poids Santé. Des frais d’utilisation peuvent être évalués en fonction du type et de la nature de l’utilisation proposée.

Liens vers des tiers

Le site Web de la Clinique Poids Santé contient des liens vers des sites Web tiers. Les sites et pages liés ne sont pas sous le contrôle de la Clinique Poids Santé et Clinique Poids Santé n’est pas responsable du contenu de tout site Web lié. Ces liens sont fournis uniquement à titre de commodité et ne doivent pas être interprétés comme une approbation, un parrainage ou une affiliation avec le site Web lié par la Clinique Poids Santé.

Accord complet

Ces termes et conditions et tous les autres avis juridiques, politiques et directives de la Clinique Poids Santé liés à ces termes et conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Clinique Poids Santé relativement à votre utilisation de ce site Web et remplacent tous les accords ou accords antérieurs (qu’ils soient oraux ou écrit), réclamations, représentations et ententes des parties concernant cet objet. Le présent accord ne peut être amendé ou modifié que par la Clinique Poids Santé qui rend ces amendements ou modifications disponibles sur ce site Web.

Résiliation de l’accès

Vous acceptez que la clinique du poids santé, à sa seule discrétion, puisse suspendre ou résilier votre mot de passe, votre compte ou l’utilisation des propriétés, des services ou des services payants de la clinique du poids santé et supprimer et supprimer toute publication d’utilisateur à sa convenance ou pour quelque raison que ce soit, y compris sans limitation si nous pensons que vous avez violé ou pouvez violer ces Termes et Conditions. Vous acceptez que toute suspension et/ou résiliation de votre accès aux propriétés de la Clinique Poids Santé ou de l’utilisation des Services ou des Services payants puisse être effectuée sans préavis et que la Clinique Poids Santé ne sera pas responsable envers vous ou toute autre personne en tant que résultat d’une telle suspension ou résiliation.

Limitation de responsabilité et indemnisation

EN AUCUN CAS la Clinique Poids Santé OU SES AFFILIÉS NE SERONT RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, SPÉCIAL, INDIRECT, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF (Y COMPRIS, ENTRE AUTRES, LA PERTE DE REVENUS OU DE PROFITS), PUNITIF OU EXEMPLAIRE, DE DOMMAGES-INTÉRÊTS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT OU SOUMIS À DES DOMMAGES ÉQUITABLES OU INJONCTIFS. RECOURS (BASÉS SUR LA RUPTURE DE CONTRAT, LE DÉLIT, LA NÉGLIGENCE, LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE) RÉSULTANT DE L’ACCÈS À, OU – – DE L’UTILISATION DE CE SITE WEB, OU DU RETARD OU DE L’INCAPACITÉ À – – UTILISER CE SITE WEB, OU TOUTE INFORMATION CONTENUE DANS CE SITE INTERNET. RIEN DANS CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ N’EXCLUT LES RESPONSABILITÉS NON AUTORISÉES À ÊTRE EXCLUES PAR LA LOI APPLICABLE.

Comme condition de votre utilisation de ce site Web, vous acceptez d’indemniser la Clinique Poids Santé et ses sociétés affiliées de et contre toutes les responsabilités, dépenses (y compris les frais juridiques) et dommages découlant de réclamations résultant de votre utilisation de ce site Web, y compris sans limitation toute réclamation alléguant des faits qui, s’ils étaient avérés, constitueraient une violation par vous de ces termes et conditions.